Ouverture du procès en appel de Bob Denard mercredi, 6 juin 2007
Le mercenaire français n'est pas présent au procès, pour "raisons de santé". Bob Denard a été condamné en 1ère instance à 5 ans de prison avec sursis pour avoir participé à un coup d'Etat aux Comores.
Par AFP
PARIS, 6 juin 2007 (AFP) - Le procès en appel du mercenaire français Bob Denard, condamné en première instance en 2006 à 5 ans de prison avec sursis pour sa participation à un coup d'Etat aux Comores en 1995, s'est ouvert mercredi à Paris, en son absence pour "raisons de santé".
Le parquet avait fait appel de la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Paris le 20 juin 2006. Cet appel avait été justifié par une source judiciaire qui avait estimé la sentence "illégale".
L'article 132-30 du code pénal établit en effet que "le sursis simple ne peut être ordonné à l'égard d'une personne physique que lorsque le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant les faits".
Or Bob Denard avait été condamné en avril 1993, soit deux ans avant le coup d'Etat aux Comores, à une peine de cinq ans de prison avec sursis pour une tentative de coup d'Etat au Bénin en janvier 1977.
L'ex-mercenaire, âgé de 78 ans, atteint de la maladie d'Alzheimer et, selon son avocat Me Elie Hatem "très diminué physiquement", n'avait déjà pas assisté aux audiences du procès en première instance.
Le procès, devant la 10ème chambre de la cour d'appel, est prévu pour durer jusqu'au 15 juin.
Me Hatem a cité à comparaître le ministre de l'Ecologie et du développement durable Alain Juppé, en sa qualité de Premier ministre à l'époque de la tentative de coup d'Etat, mais celui-ci a indiqué, dans une lettre à la cour, qu'il ne comptait pas se présenter, n'étant "pas en mesure d'apporter des informations nouvelles sur cette affaire".
Il avait également cité l'ancien président de la République Jacques Chirac, mais celui-ci est couvert par l'immunité jusqu'au 16 juin, soit le lendemain de la fin des débats.
Une Immarsat présentée comme une preuve de l'aide de la France à Denard aux Comores
La disparition d'un téléphone satellitaire, lors de l'intervention française aux Comores en 1995 pour mettre fin au coup d'Etat de Bob Denard, a été au centre de l'audience jeudi de son procès en appel, car cette Immarsat serait, selon la défense, une des preuves de l'appui de la France aux mercenaires.
PARIS (AFP) - Comores: 5 ans de prison dont 4 avec sursis requis contre le mercenaire Bob Denard
08/06/2007 16:02
Cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, ont été requis vendredi devant la cour d'appel de Paris à l'encontre du mercenaire Bob Denard pour "avoir organisé et préparé depuis le territoire français" le coup d'Etat aux Comores en 1995.
L'ancien mercenaire avait été condamné en première instance le 20 juin 2006 à cinq ans de prison avec sursis pour cette tentative de prise de pouvoir dans cet archipel de l'Océan indien mais le parquet avait fait appel, estimant que "le tribunal n'avait pas fait une exacte appréciation de la loi pénale".
Devant la 10e chambre de la cour d'appel, l'avocate générale Marthe Coront-Ducluzeau a estimé que l'association de malfaiteurs "était clairement établie" pour cette opération, lancée le 28 septembre 1995, à laquelle avait mis fin six jours plus tard une intervention militaire française en vertu d'accords liant la France et les Comores.
La magistrate a soutenu que Bob Denard, 78 ans, absent de l'audience pour "raisons de santé" depuis le début du procès mercredi, a "mené une opération strictement personnelle de nature lucrative" et refusé de "conclure que celui-ci ait eu l'autorisation d'agir des services secrets français".
L'avocate générale a demandé que les quatre ans de sursis soit assortis d'une période de mise à l'épreuve de trois ans.
Bob Denard a déjà fait six mois de détention après son arrestation.
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