Alloccution du président Sambi à l'ONU Sambi sollicite l'ONU "d'exiger de la France qu'elle respecte et se conforme au droit international"

Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée Générale,
Excellences Mesdames et Messieurs les Chefs d'Etat et de Gouvernement,
Excellence Monsieur le Secrétaire Général,
Honorable assistance,
Permettez-moi, cette année encore, de consacrer l'essentiel de mon allocution à l'importante question de l'ile comorienne de Mayotte, ce différend qui nous oppose à la France, depuis plus de trois décennies maintenant, tout en espérant qu'elle bénéficiera d'une meilleure compréhension et d'une solidarité agissante de la part de cette auguste Assemblée.

Je suis convaincu, que l'avenir de mon pays, l'Union des Comores, dépend de la paix et de la stabilité or il ne peut y avoir de stabilité durable dans mon pays, sans une solution définitive à cette question.

C'est dans ce sens que nous avons demandé, cette année encore, que soit inscrite à l'ordre du jour de cette Soixante Cinquième Session de notre Assemblée, cette question de l'île comorienne de Mayotte.

Je voudrais, d'ailleurs, saisir cette occasion pour dire la profonde gratitude du peuple comorien pour le précieux et indéfectible soutien que lui apportent sur cette question, l'Union africaine, la Ligue des Etats arabes et l'Organisation de la Conférence islamique.

Monsieur le Président,

Je voudrais commencer par rappeler que conformément aux recommandations des Nations Unies, des plus hautes autorités françaises ont affirmé elles-mêmes la vocation des Comores à accéder à l'indépendance, dans l'intangibilité de ses frontières.

C'est ainsi que l'ancien Président français, Valery Giscard d'Estaing avait déclaré, entre autres, que ... les Comores sont une unité, ont toujours été une unité et il est naturel que leur sort soit un sort commun ».

Je juge également essentiel et opportun de rappeler, aujourd'hui, quelques résolutions de notre Organisation, qui confirment la légitimité de la revendication comorienne de cette ile de Mayotte.

Il s'agit de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1960, relative à l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui garantit l'unité nationale et l'intégrité territoriale de ces pays, lors du recouvrement de leur souveraineté.

La résolution 3391 (XXIX) de l'Assemblée générale en date du 13 décembre 1974 qui réaffirme l'intégrité et l'unité de l'Archipel des Comores.

En outre, la résolution 3385 (XXX) du 12 novembre 1975, adoptée quelques mois après l'indépendance des Comores, qui entérine l'admission au sein des Nations Unies, de l'Archipel des Comores composé de Mayotte, d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande Comore.

Enfin, la résolution historique nº 31 (IV) en date du 21 octobre 1976 qui met en exergue le droit des Comores et les devoirs de la France, eu égard de ce pays indépendant. Permettez-moi de vous faire lecture du dispositif de cette résolution qui revêt une importance capitale pour mon pays, et qui restera, à jamais, gravée dans la mémoire des mes compatriotes Comoriens :

« CONSIDERANT que l'occupation par la France de l'ile comorienne de Mayotte constitue une atteinte flagrante à l'unité nationale de l'Etat comorien, membre de l'organisation des Nations Unies,

Considérant qu'une telle attitude de la France constitue une violation des principes des résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies, en particulier de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée Générale, en date du 14 décembre 1960, relative à l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui garantit l'unité nationale et l'intégrité territoriale de ces pays.

1) Condamne les référendums du 8 février et du 11 avril 1976 organisés dans l'ile Comorienne de Mayotte par le gouvernement Français et les considère comme nuls et non avenus, et rejette ;

a) Toute autre forme de référendums ou consultations qui pourraient être organisés ultérieurement en territoire Comorien de Mayotte par la France ;

b) Toute législation étrangère tendant à légaliser une quelconque présence coloniale Française en territoire Comorien de Mayotte.

2) Condamne énergiquement la présence de la France à Mayotte qui constitue une violation de l'unité nationale, de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la République Indépendante des Comores », fin de citation.

Or, Mesdames et Messieurs, la France refuse de se conformer à toutes ces résolutions pertinentes adoptées par l'Assemblée générale de notre Organisation à propos de l'île comorienne de Mayotte et continue de violer le principe de l'intangibilité des frontières coloniales.

Faut-il rappeler que ce principe de l'intangibilité des frontières est devenu une règle coutumière internationale codifiée par l'article 6 de la résolution 1514 qui stipule que :« toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies » ?

Cette même résolution rappelle que « tous les Etats doivent observer fidèlement et strictement les dispositions de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et de la présente Déclaration sur la base de l'égalité, de la non ingérence dans les affaires intérieures des Etats et du respect des droits souverains et de l'intégrité territoriale de tous les peuples ».

La jurisprudence internationale reconnait pleinement ce principe de l'indivisibilité des entités coloniales : dans l'arrêt rendu le 11 septembre 1992 dans un différend opposant le Honduras au Salvador, la Cour internationale de la Haye proclame que « le principe de l'intangibilité des frontières coloniales est un principe rétroactif qui transforme en frontières internationales des limites administratives conçues à l'origine à de toutes autres fins » !

Monsieur le Secrétaire Général, Honorable assistance,

Pendant plusieurs années mon pays a pris la communauté internationale à témoin et a fait connaitre sa bonne disposition à privilégier la recherche bilatérale d'une solution juste et équitable.

La réponse à notre endroit a été cinglante : non seulement la France a pris en 1994 des mesures unilatérales visant à entraver la libre circulation des personnes, par l'instauration d'un visa pour tout Comorien désirant se rendre à Mayotte, cette partie du territoire comorien, mais elle a aussi engagé en l'an 2000 un processus illégal de départementalisation de l'île, par rapport à la légalité internationale.

Je tiens à souligner ici que l'imposition de ce visa en 1995, a des conséquences humainement dramatiques. Elle fait du bras de mer d'environ 70 km séparant Anjouan de l'ile sœur de Mayotte, le plus grand cimetière marin au monde, avec près de sept mille morts déjà comptabilisés.

En outre, alors que nous nous étions mis d'accord pour mettre en place un groupe de travail de haut niveau chargé de relancer le dialogue et réfléchir ensemble à de solutions justes et équitables, la France organisait le 29 mai 2009, une autre consultation visant à transformer le statut de l'ile de Mayotte en un département d'outre mer.

Monsieur le Président, Honorable assistance,

Nous nous étonnons que malgré toute la bonne volonté de la partie comorienne et notamment la proposition novatrice sur Mayotte à savoir :<> que j'ai moi-même présentée, lors de la précédente session, au sein de cette auguste Assemblée, la France n'a jusqu'alors donné de réponse positive à cette main tendue.

Or, ce double système serait un compromis qui guarantirait, enfin, le respect du droit international tout en permettant à la France de continuer à administrer l'ile comorienne de Mayotte, de façon légitime, pendant une periode qui serait determinée de commun accord. Il permettrait, ensuite à nos frères et sœurs mahorais, que j'aime beaucoup, de préserver leurs acquis sociaux ainsi que leur niveau de vie. Il permettrait, enfin, aux trois autres îles de relever, dans la paix et la stabilité, les nombreux défis que posent le développement.

Toutefois, la France veut ignorer ce compromis, et face à cette attitude, nous nous trouvons dans l'obligation de solliciter notre chère Organisation d'exiger de la France qu'elle respecte et se conforme au droit international, en appliquant les différentes résolutions pertinentes des Nations Unies sur l'ile comorienne de Mayotte et de reconsiderer sa position par rapport à cette main tendue qui, constitue, de toute évidence, un énorme sacrifice pour mon pays, qui est dans son droit.

Il y va de l'avenir des Comores, ce petit pays souverain, membre de notre Organisation des Nations Unies.

Il y va, en outre, de l'honneur de la France, ce grand pays dont les idéaux de liberté, d'égalité et de fraternité ont fortement et profondément inspiré la Déclaration universelle des droits de l'homme et les principes qui fondent notre Charte.

Il y va, enfin, de l'honneur de notre Organisation, qui, s'il s'avérait que le droit et la légalité internationale devaient être constamment ignorés et l'intégrité territoriale des Comores continuellement bafouée, toute sa crédibilité serait mise en cause.

En effet, l'ONU étant la garante du respect du droit internationl, il lui revient d'exiger de ses membres que leurs legislations se conforment, impérativement, à ses resolutions pertinentes.

De ce fait, je ne peux que souscrire aux propos du Président de l'Assemblée Générale des Nations Unies, Son Excellence Monsieur Joseph DEISS, lorsqu'il a déclaré hier, lors de l'ouverture de cette session que : « l'ONU est la garante de la gouvernance globale et qu'elle a une légitimité globale ».

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Je ne peux conclure mon propos sans réitérer l'adhésion des Comores aux efforts de la communauté internationale, et plus particulièrement les efforts personnels de Son Excellence le Président BARACK HUSSEIN OBAMA, visant à instaurer au Moyen-Orient une paix juste et durable, qui permette au peuple palestinien, de vivre librement et en sécurité, dans un état indépendant jouissant pleinement de tous ses droits légitimes. Mon pays salue, en outre, les efforts visant à mettre un terme aux conflits fratricides qui déchirent le Soudan, l'Afghanistan, la Somalie, la République Démocratique du Congo et la Région des Grands Lacs.

Nous réitérons, par ailleurs, notre ferme soutien à l'intégrité territoriale du Royaume frere du Maroc ainsi que notre plein appui à la proposition marocaine d'autonomie en tant que solution de compromis politique et définitive, au différend régional sur le Sahara marocain.

Nous renouvelons, également, notre soutien indéfectible à la revendication légitime de la République Populaire de Chine, du retour de Taiwan dans le giron chinois.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

C'est à travers la paix, la stabilité et la sécurité, dans le respect du droit international, que nos Nations seront en mesure d'atteindre les objectifs de développement qu'elles se sont fixées, en faveur de nos populations respectives.

Je reste, donc, confiant que notre Organisation continuera à faire de ces idéaux, son principal combat.

Je vous remercie.